Précision des commerces pouvant ouvrir le dimanche
Par principe, le repos hebdomadaire des salariés est le dimanche.
Groupe EFIC
Par principe, le repos hebdomadaire des salariés est le dimanche.
À compter du 1 janvier 2023, les personnes dans l’impossibilité de travailler en raison d’une contamination à la Covid-19 sont assujetties aux mêmes règles que si elles étaient touchées par une autre maladie.
Afin de faire face au taux d’usure qui augmente, le gouvernement permet désormais la possibilité de réviser du taux chaque mois sur la période de février à juillet 2023.
Dans une récente décision, les juges ont établi que la société qui prend en charge la partie du loyer de son logement personnel du dirigeant, correspondant à ce qu’elle utilise, ne constitue pas un revenu distribué devant être incorporé à impôt sur le revenu.