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Fil d'actualités

Vers une simplification des formalités en matière de brevet européen

Dans un communiqué de presse du 20 janvier 2022, le Gouvernement a annoncé que des dispositifs d’harmonisation de la réglementation européenne en matière de brevet étaient en cours d’élaboration.

Revalorisation des retraites agricoles

Depuis le 1er janvier 2022, des mesures de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ont été mises en place : - Création d’un montant unique de pension majorée de référence (699,07 €) pour tous les non-salariés agricoles - Renforcement de l'information des assurés sur les conditions d’attribution et le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - Limitation du statut de conjoint collaborateur à 5 ans.

Une plateforme de suivi pour les malades chroniques de la Covid-19

Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la Covid-19, une plateforme de suivi a été mis en place sous la forme d’un site web et d’une application mobile.

Evolution du dispositif MaPrimRénov’

Un décret et un arrêté du 30 décembre 2021 ont renforcé les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique.